 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...l'entrée en vigueur de la présente Convention, celle de Lausanne, du 28 Avril 1843*), sera abrogée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt-deux Juillet mil... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...présente Convention será ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint Petersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs 1'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ARTIGO 20." A presente convenção... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ù S. Pétersbourg, le —... | |
 | Silvio Spaventa - Railroads and state - 1876 - 306 pages
...traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes , et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent trailé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a S. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a S. Pétersbourg, le —.... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'expiration...ratifications seront échangées à Bucharest, dans le pins bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...la liquidation et dn solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'eipiration du dit terme. La présente Convention sera ratifiée...respectifs et les ratifications seront échangées à Belgrade. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention en double expédition... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'expiration...respectifs et les ratifications seront échangées à Belgrade. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention en double expédition... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...possible et dès que cette convention aura obtenu l'approbation des corps législatifs respectifs. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurarmes. Fait à Vienne, en double expédition, le 24. Mars 1879. <LS) Andrássy mp (LS) J. de Balatchano... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...sus-meutionné. Article XXVI. L'échange des ratifications du présent traité aura lieu, à Buenos-Airos, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité par duplicata, et l'ont scellé dans la ville de Buenos- Aires , le 3 février... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
