...garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion...liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus pur la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion...liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique" et romaine, professée par la majorité des...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. CHA 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. - 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique cl romaine, professée par Ja majorité des...

...on propose la suppression « est l'article 6; mais je dois rappeler d'abord « l'article 5. « ART. 5. Chacun professe sa religion avec «une égale liberté, et obtient pour son culte la «même protection. «ART. 6. Cependant la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. n...

...soin d'ajouter encore une garantie spéciale pour l'opinion religieuse. L'article 5 déclare que « chacun professe sa religion avec une « égale liberté...et obtient pour son culte la même « protection. » Égale liberté, voilà ce qui est promis à toutes les croyances. Or , quand le législateur traçait...

...vouloient adresser à leur maire : « Monsieur le maire, 1я Charte de i83o, en déclarant, art. 5, que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection; en déclarant, art. 6, que la religion catholique, apostolique et romaine, est...

...bie (5enimiu¡on£,me vom 7. 2(ug. 1830 geroáfyrtí giretyett beé (SultuS : „Chacun professe «a religion avec une égale liberté, et obtient pour Son culte la même protection." ©tofen 9?аф» tíjeíl ЬсафСе bet franj. А«фе ba$ Unroefen be« <5aint=@imoníému$ (fb),...

...garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion...liberté, et obtient pour son culte la même protection. в. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité...

...Charte de 1814 définit plus nettement encore le droit public en cette matière, en déclarant : « ART. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection. » Celle de 1830 ne crut pas pouvoir mieux faire que de reproduire textuellement cet article. Quant...

...principe d'un culte officiel. Or cet article est précédé d'un autre, l'article V, ainsi conçu : Chacun professe sa religion, avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. L'article VII détermine la nature de cette protection et en justifie la sincérité : « Les ministres...