 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...eux-mêmes. ART. 2. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | 1859 - 688 pages
...accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs ou graveurs eux-mêmes. 104 .tons. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement Je proléger le traducteur par rapporta sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...stipulée par l'article \" en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...la reproduclion non autorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, loutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux estelcndueauxtraduclions.il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport a sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...eux-mêmes. Art. 2. La protect;on accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux tradjclions. 11 est bieu entendu, toutefois, que l'objet du présent article...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le dioit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, i|uc l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, rt non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...toutefois, que l'objet du présent arliele est simplement de. protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferir le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...protection stipulée pnr I'arl. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement île proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
