 | Europe - 1866 - 830 pages
...dans l'autre Etal. Il est bien enlendu, toutefois, que l'objet du présent article est simpl nient de protéger le traducteur, par rapport à la version...non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...protection stipulée par l'art. I'r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...stipulée par i'article i", en ce qui concerne leur reproduction non aatorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...par l'art. 1", en ce «fui concerne leur reprodnction non autorisée dans l'antre Etat. Il est Men entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le tradncteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...écrit en langue morte ou vivante, hormis, le cas cl les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publie dans l'un des deux... | |
 | 1867 - 564 pages
...stipulée par l'art. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le .traducteur par rapport > la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...graveurs euxmêmes. ART. 2. La prolection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur p.ir rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...stipulée à l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif.de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante,... | |
 | Pietro Castiglioni - 1860 - 480 pages
...du prèsent article est simplement de protèger le traducteur par rapport à su propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque hormis dans le cas et les limites prèvus par l'article suivant. , Art. 3. L auteur de tout ouvrage... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
