 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...où l'une ou l'autre des Puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris en double expédition le quatorze juin mil huit cent quatre-vingt-dixhuit. Signé : René LECOMTE.... | |
 | Henri Pensa - Colonies - 1898 - 536 pages
...jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénonce. En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris en double expédition, le quatorze juin mil huit cent quatrevingt-dix-huit. MARTIN GOSSELIN,... | |
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898 - 1494 pages
...où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris en double expédition, le li juin mil huit cent quatrevingt-dix-huit. MARTIN GOSSELIN, EVERETT,... | |
 | Germany - 1898 - 420 pages
...suivant l'esprit des dispositions générales qui précèdent. Article 5. En foi de quoi, les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, en double expédition, le 9 Juillet 1897. î)te fraitjofifcfjen S)eiegirtcu : Signé: Les délégués... | |
 | Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 666 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Paris, le 20 mars i883. (Signatures). Arrangement concernant la répression des fausses indications... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa, West - 1899 - 102 pages
...jour ou l'une ou l'autre des Puissances contractantes l'aura dénoncé. EN FOI DE QLOI les Délégués soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, en double expédition, le quatorze juin mil huit cent quatre-vingtdix-huit. Signé : René LKC.OMTK.... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...entières, demi-bêtes ou quartiers de devant, et à condition que les poumons soient adhérents (1). En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification... | |
 | Edgard Rouard de Card - Africa - 1901 - 272 pages
...où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris en double expédition, le quatorze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-huit. Signé : René LECOMTE.... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole. Signé L'échange des ratifications a eu lieu, à Paris, le 6 juin 1884. Article unique. — La convention... | |
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... force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 16 juin 1880. 
