...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur, et durée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. "Fait à Bruxelles, le 5 Mars, 1902. (Suivent les signatures des Plénipotentiaires.) (Translation.)...

...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura même force, valeur et durée. EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fail à Bruxelles, le cinq mars dix-neuf cent deux. Pour l'Allemagne : Signé : GRAF VON WALLWITZ....

...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. (Signé) BEYENS, &C. (Translation.) On proceeding to the signature of the Convention concluded this...

...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole. Il Convention internationale du 18 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer...

...considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura môme force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1902. ,** 3° — LOI DU 28 JANVIER 1903 relative au régime des sucres...

...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Signe: Beyens. ,, Villeneuve. ,, Duc de Fernán Núñez. P. Challemel-Lacour. ,, Ch. Hérisson. ,,...

...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura même force, valeur et durée. EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Bruxelles, le cinq mars dix-neuf cent deux. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-Hongrie : Signé...

...qui sera considéré comme faisant partie intégrante de la convention en date de ce jour et ratifié avec elle, aura même force, valeur et durée que cette convention. En foi de quoi, etc. Mesures d'exécution (France). DKCRKT RÉGLEMENTAIRE. (Paris, 20 avril 1885.) AKTICLE PREMIER....

...où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, en double expédition, le 14 juin 1898. René LECOMTE. G. BINGEH. Martin GOSSELIN. William EVERETT....

...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. (1) Le Salvador et le Guatémala ne font plus aujourd'hui partie de l'Union. Les autres Etats, qui...