 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. ARRANGEMENT concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce conclu... | |
 | Hungary - Session laws - 1904 - 102 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Bruxelles, le cinq mars dix-neuf cent deux. Pour l'Allemagne : Signé: Gráf von Wullwite.... | |
 | Hungary - Law - 1904 - 168 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Bruxelles, le cinq mars dix-neuf cent deux. Pour l'Allemagne : Signé : Graf von Wallwit;-.... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 378 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. the undersigned Plenipotentiaries have agreed as follows : The Governments of the High Contracting... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole : Signé : Signé : BEYENS. Baron DE ZTYLEN DE NYEVELT. VILLENEUVE. JOSE DA SYLVA MENDES LEAL. Duc... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 374 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cetle Convention, et aura même force, valeur cl durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. the undersigned Plenipotentiaries have agreed as follows : The Governments of the High Contracting... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris en double expédition le quatorze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-huit. RENÉ LECOMTB MARTIN... | |
 | Georges Alphonse Florent Octave François - Benin - 1906 - 312 pages
...où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris en double expédition le quatorze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-huit. Signé : Hcné LECOMTE,... | |
 | Austria - Austria - 1907 - 1184 pages
...les articles de consommation, le bétail et en général les marchandises et les objets de commerce. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...considéré comme faisan! partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et dorée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Paris, le 20. mars 1883. Protocole concernant la dotation du Bureau International de l'Union... | |
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... force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 16 juin 1880. 
