...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : TITRE I" RÉGULARISATION DE DÉCRETS néral de l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire de...

...bien !) M. LE PRÉ*IDE:NT. — Il n'ya pas d'autre observation ? La discussion générale est close. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles de la proposition de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. LE PRÉSIDENT....

...d'un crédit extraordinaire de 4^.000 francs en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...de savoir s'il entend passer à la discussion des article». (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. LE PRÉSIDENT, lit et...

...question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'on passera à la discussion des articles.) M. le Président. Je donne lecture de l'article 1" qui est ainsi conçu : Art 1". « II est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire...

...principe et l'ensemble de la loi. 45. — Après la clôture de la discussion générale, le président consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. — Si le Sénat décide qu'il ne veut point passer à la discussion des articles, le président déclare...

...établir d'office une imposition extraordinaire stir la commune de Combrit (Finistère). Quoiqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale'?....question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. 11 n'ya pas d'opposition? Je donne lecture de cet article : «...

...Gouvernement. 11 n'ya pas d'opposition?. . . L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parolo pour la discussion générale?. .. Je consulte le...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. . . Je donne lecture de cet article:...

...prononcée.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion général'1,?... Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. П n'ya pas d'opposition ?... Je donne lecture de l'article unique:...

...sénateurs et de celle des employés du Sénat, pour l'exercice 1926. Si personne nu demande la. parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend pnsser a la discussion des articles des projets de résolution. (Le Sénat (1er ido qu'il passe à...

...quelque époque que ce soit, sur la police sanitaire des animaux. 9 — (Adopté.) M. le président. Je 'consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à une 2e délibération. (Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération.) RÈGLEMENT...