 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5" Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 6° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du... | |
 | J. B. Fellens - 1853 - 166 pages
...Assemblée, formée de toutes les illustration! du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul, au commencement de ce siècle, a déjà donné à la France le repos el la prospérité ; il les lui garantirait encore...... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...votan* les lois, nommé par k suffrage universel, sans scrutin de liste uni fausse l'élection ; 5* Une seconde Assemblée, formée \de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gaidien du pacte fondamental et te Inertes publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1854 - 1014 pages
...les lois, nommé par le « sull'rage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...du « pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des a libertes publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...les lois, nommé par i le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...du » pays, pouvoir pondérateur, gardien, du pacte fondamental et • des libertés publiques. » St,-: . ,. Considérant que le peuple a répondu affirmativement... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...lois, nommé par le « suffrage universel, sans scrutin de » liste qui fausse l'élection ; » ,V Une seconde assemblée formée » de toutes les illustrations du pays, » pouvoir pondérateur. aardien du » pacte fondamental et des libertés » publiques ; » Considérant que le Peuple a répondu... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. (Procl. du 2 déc. 1851.) 58. Le rétablissement d'un pouvoir... | |
 | 1856 - 444 pages
...votant leslois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection. » 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental des libertés publiques. > Ce système, créé par le premier Consul au commencement du... | |
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... un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
