 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1857 - 520 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le premier Consul au commencement... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Un Pouvoir constituant, accordé en ces termes, équivaut temporairement... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...» lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin » de liste, qui fausse l'élection; » 5° Une seconde Assemblée , formée de toutes » les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar» dien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le Premier Consul... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; Considérant que le peuple a répondu affirmativement par... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sons scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5' Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays , pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul an commencement... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...lois, nommé par le suffrage • universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; • 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...du pays, • pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu• buques ; « Considérant que le peuple a répondu affirmativement... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection. » 5» Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 668 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et dos libertés publiques. » C'était le système créé par le premier consul, dont... | |
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...votant ¡es lois, nommé par le suffrage universel, sans scru!in;de liste qui fausse l'élection ; — une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » C'éiait le système créé par le premier consul, dont... | |
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... un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
