 | Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...Corps législatif; 4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ; 5. Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations du pays , pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Les termes du Préambule de la Constitution du 14 janvier 1852,... | |
 | Jules Simon - France - 1874 - 452 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; » 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Pour la première fois depuis 1804, disait M. Bonaparte,... | |
 | Odilon Barrot - France - 1876 - 362 pages
...lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine... | |
 | Victor Hugo - France - 1877 - 354 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement... | |
 | Victor Hugo - France - 1877 - 332 pages
...les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection -, « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement... | |
 | Victor Hugo - France - 1877 - 346 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations du pays , pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...les lois « nommé par le suffrage universel, sans scrutin de « liste qui fausse l'élection; « 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les « illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar« dien du pacte fondamental et des libertés publi« ques. » Et là-dessusj le plébiscite du... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 932 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le Premier Consul au commencement... | |
 | Auguste Lacroix - France - 1886 - 612 pages
...votant les lois, nommé par le Suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par la Premier Consul au commencement... | |
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... un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
