 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...lois, nommé t par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...« du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental « et des libertés publiques. » Considérant que le Peuple a répondu affirmativement... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...législatif, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, discutant et votant'les lois; « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Puis viennent 58 articles répartis en 8 titres. TITRE I... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 476 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage Universel sans M nt lin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. • Ce plan se recommande de son auteur Napoléon I" et du... | |
 | Agriculture - 1868 - 674 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...publiques », la proclamation de Louis-Napoléon manifestant son intention de fonder une seconde chambre «formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques'4 ». En dépit de cette apparition paradoxale, le terme connaîtra... | |
 | 365 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5 - Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier Consul au commencement... | |
 | Pierre Antoine Berryer - France - 1875 - 694 pages
...votant les loi», nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. En même temps qu'étaient connues ces résolutions, et que... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...lois , nommé « par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...« du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental « et des libertés publiques ; » Considérant que le Peuple a répondu affirmativement... | |
 | Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5* Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement de... | |
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... un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
