...où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. 3 III. De la condition résolutoire. Art. 83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend^poinl l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il...

...C. civ., 939, 1021, 1169.— Pr. civ., 133, 135. § ni. De la Condition résolutoire. • Art. 973. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. — C. civ., 846, 966, 969, 972, 1021, 1369, 1395, 1439 à 1443, 1892. Elle ne suspend point l'exécution...

...l'obligation n'av >it pas exist •. Kile ne suspend point l'inexécution île l'obligation : clic oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il...où l'événement prévu par la condition arrive. 79. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmaliques, pour le...

...die se trouve, avec des dommages et intérêts. » §111. De la condition résolutoire. Art. 83. « u la ferme pour le restant du bail, et de faire leur profit des baux ou fermages; Pobliga• tion; elle oblige seulement le créancier à resi tituer ce qu'il a reçu , dans le cas...

...résolutoire. НЯ5. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la revocation posses — (1176, 1234, §8, 1584, 1610, 1654 à 1658, 2125.) — Elle пи suspend point l'exécution de...

...dans l'une et l'autre hypothèse (art. 1182'°). § 3. — De la condition résolutoire. ABT. i 183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...où l'événement prévu par la condition arrive. . H84. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour...

...dans l'une et l'autre hypothèse (art. 1182 so). § 3. — De la condition résolutoire. ART. 1183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...révocation de l'obligation, et qui remet les choses au môme état que si l'obligation n'avait pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation;...

...procéder avantageusement aux nouvelles adjudications, pour pouvoir même opérer ces nouvelles (1) « La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. » (Code civil, art- 1183.) concessions, il faut que la fabrique ait, à la même époque, la disposition...

...elle se trouve, outre le paiement des dommages s. 1164. — La condition résolutoire ne suspend pas l'exécution de l'obligation : elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, lorsque l'événement prévu dans la condition arrive '. 1 — CA, 1260, «261, 1262; CN, 1169, 1170,...

...l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. gm De la condition résolutoire. 1183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...opère la révocation de l'obligation, et qui remet li1« choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. — Elle ne suspend puint l'exécution...