...thèse. M. Duranton invoque enfin le texte de notre article, qui dit que la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Mais n'est-il pas évident que la loi n'entend parler que d'une condition s'accomplissant en temps...

...ici applicable et que l'on ne peutse prévaloir de l'art. 879, quidit que la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. — Qu'en effet, ce dernier article prévoit une obligation simple et non pas un contrat qui, comme...

...l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée ; 5° la condition résolutoire est celle qui opère la révocation de l'obligation et qui remet...l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu,...

...revue les riincipes qui régissent la matière et les indications fournies par la jurisprudence. « La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...l'obligation, et qui remet les choses au » même étal que si l'obligation n'avait pas existé. »(CG, art. 1183.) La condition résolutoire n'est pas...

...reconnue mauvaisr, de l'alinéa 3 de notre article ? § 3. — De la condition résolutoire. 1183. — La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...révocation de l'obligation, et qui remet les choses an même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation;...

...De la demande a fin d'exécution. Distinction. — I84I. De la demande à fin de résolution. 1795. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Il suit de là qu'à la différence...

...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Il suit de là qu'à la différence de l'obligation sous condition suspensive, qui reste imparfaite...

...intérêts. [835, 839, 850, 875, 877, 920, 967, 968, 1038.] § 3. De la condition résolutoire. 879. (1183) La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le <;as où l'événement prévu par la condition arrive. [920, 1117, 1118, 1141, 1188.] 880. (1184) La...

...Résolution ou révocation, est-ce, en effet, bien différent, en présence de l'article 1183, qui porte que la condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et quand on voit la révocation de la donation, dans deux cas sur les trois que l'article 953 mentionne,...

...entre les deux conditions et l'article 1183 est aussi absolu que possible. « La condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. -> Comment peut-on soutenir, en présence d'un texte aussi formel, que l'acquéreur sous condition...