...elle se trouve, avec des dommages et intérêts. § 3. — De la condition résolutoire. Art. 963. — La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; «lle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il u reçu, dans le cas où l'événement...

...termes de l'art. 1183, est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Une condition suspensive qui affecte un droit réel dans un contrat est toujours corrélative d'une...

...mauvaise foi, et par suite la démolition s'impose. En second lieu, aux termes de l'article i t83, « la condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. » Donc, dans l'hypothèse d'un acte translatif de propriété, affecté d'une condition résolutoire,...

...l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. § III. De la Condition résolutoire. 1188. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...où l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire est toujours sonsentendue dans les contrats ftfnilbeu bcá Sícrpfltdjtetcn...

...bien la solution à laquelle conduit l'application de l'article 1183 G. civ. qui est ainsi conçu : « La condition résolutoire est celle qui lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. » On essayerait vainement de soutenir que le marché a été consenti ferme, pur et simple pour trois...

...à la condition résolutoire, quand elle s'accomplit, elle opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (art. 1183). Tel est le principe ; nous en déduirons plus loin les conséquences. § V. De la condition...

...commun. § III. De la condition résolutoire. № 1. Généralités. 940. Aux termes de l'art. 1183 : « La condition résolutoire, est celle » qui, lorsqu'elle...la révocation de L'obligation, et qui » remet les dioses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. — » Elle ne suspend point l'exécution...

...l'effet de la condition résolutoire est, ainsi que nous l'indique l'art. 1183 C. civ., de remettre les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation, elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu,...

...résolution. Mais pour déterminer ces effets, on peut prendre comme guide l'art. 1183-1°, ainsi conçu : « La » condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...état que si » l'obligation n'avait pas existé. » De la partie finale de cet aliéna il faut conclure tout d'abord que le vendeur qui a fait résoudre...

...considérons, conformément aux dispositions générales de l'article 1183, que « la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé », et qu'en conséquence les biens donnés doivent rentrer en la possession du donateur, libres de...