 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...l'exploitation de ce fonds sont « immeubles par destination. « Ainsi sont immeubles par destination : « Les animaux attachés à la culture , « Les ustensiles...données aux fermiers ou colons partiaires , « Les pîgeons des colombiers , « Les lapins de garennes , « Les ruches à miel, « Les poissons des étangs... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishing - 1827 - 648 pages
...a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination, et qu'ainsi les pigeons des colombiers , les lapins de garennes , les ruches à miel , les poissons des étangs, etc., sont immeubles par destination. Mais les poissons qui sont péchés et ceux qui sont placés... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination, et qu'ainsi les pigeons des colombiers, les lapins de garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs, etc. , sont immeubles par destination. Mais les poissons qui sont péchés et ceux qui sont placés... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...aratoires , les semences données au fermier ou colon partiaire, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes , les ruches à miel, les poissons des étangs, les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tous les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines, les pailles,... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...destination, lorsqu'ils ont été placés par le propriétaire, pour leserviceet l'exploitation du fonds, les animaux attachés à la culture , les ustensiles aratoires , les semences données au fermier ou colon partiaire , les pigeons des colombiers, les lapins des garennes . les ruches à... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...destination, quand ils ont été placés par te propriétaire pour le service et l'exploitation du propre fait, mais encore de celui qui est causé...personnes dont on doit répondre, ou des choses q parliaires : Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : — Les animaux attaches à la culture ; — Les ustensiles aratoires ; — Les semences données aux fermiers ou colons paritaires ; — Les pigeons des colombiers ; — Les lapins des garennes; — Les ruches à miel;... | |
 | 1841 - 850 pages
...été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fouds , Les animaux attachas à la culture; Les ustensiles aratoires ; Les semences...partiaires • Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; , Les pressoirs , chaudières , alambics... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...semences données au fermier ou co» Ion partiairc ; « Les pigeons des colombiers ; ii Les lapins des garennes ; « Les ruches à miel ; » Les poissons...étangs ; « Les pressoirs, chaudières, alambics, ru » ves et tonnes; « Les ustensiles nécessaires à l'exploitation «i des forges, papeteries, et... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...destination , '> quand ils ont été placés par le propriétaire « pour le service et l'exploitation du fonds • : >[ Les animaux attachés à la culture...Les ustensiles aratoires; « Les semences données au fermier ou co« Ion partiaire ; » Les pigeons des colombiers ; » Les lapins des garennes; « Les... | |
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Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires... 
