 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...destination, qnan 1 ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds: Les animaux attachés à la culture; Les ustensiles aratoires ; Les semences donnons uuxfermiers ou cotons partiaircs ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les...partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Ix?s ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics,... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les...aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaircs ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons... | |
 | Alex Franken - Civil law - 1894 - 690 pages
...été placée par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds: les animaux attachés я la culture; les ustensiles aratoires; les semences...données aux fermiers ou colons partiaires; les pigeons de colombiers; ... — Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...destination quand ils ont été " placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation " du fonds : " Les animaux attachés à la culture ; "...partiaires ; " Les pigeons des colombiers ; " Les ruches à miel ; " Les lapins des garennes ; " Les poissons des étangs ; " Les ustensiles nécessaires... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les...partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics,... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les...partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les...partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics,... | |
 | Page - 1902 - 64 pages
...l'article 524 déclare, en effet, immeubles par destination, les animaux attachés à une culture, les pigeons des colombiers, les lapins de garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs. Mais, je le répète, noire Code, dans tous les cas, ne considère l'animal que comme une chose, susceptible... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les...partiaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs; Les pressoirs , chaudières , alambics... | |
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Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires... 
