 | Charles Gouraud - France - 1854 - 478 pages
...y parvenir? Un décret lancé de Berlin, le 21 novembre 1806, l'expliqua. « Considérant, dit-il, que l'Angleterre n'admet point le « droit des gens, suivi universellement par tous les peu« pies policés; qu'elle répute ennemi tout individu appar« tenant à l'État ennemi , et fait... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...dans sa législation maritime : Napoléon, empereur des Français, _ roi d'Italie, considérant , i° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre , nonseulement les équipages des vaisseaux... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...«Au Camp impérial de Berlin, le î1 novembre 1806. • NAPOLÉON, Empereur, etc. c Considérant , c 1° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...suivi universellement par tous les peuples policés ; 1 2" Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, el fait, en conséquence,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...etc. « Considérant , « \° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens, suivi univerlellement par tous les peuples policés ; « 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, il fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non-seulement les équiiages des vaisseaux... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 618 pages
...novembre 1806. ; Décret constitutif du blocus continental. Napoléon, empereur des Francais et roi d'Italie, considérant : 1« Que l'Angleterre n'admet...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre nonseulement les équipages des vaisseaux... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 610 pages
...novembre I8O6. ; Décret constitutif du btocus continental. Napoléon, empereur des Francais et roi d'Italie, considérant : 1° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement partons les peuples policés; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à Tétât ennemi,... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...novembre 1806)' au 1. Préambule du décret de Berlin : Nous, empereur des Français, roi d'Italie, etc., considérant : 1° Que l'Angleterre n'admet point...des gens suivi universellement par tous les peuples civilisés; . î° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait en conséquence... | |
 | Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 648 pages
...PARTIE. — CHAPITRE IV. Note de la page 3. Décret de Berlin du 21 novembre 18O6. « Considérant que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...suivi universellement par tous les peuples policés; qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi et fait en conséquence prisonniers... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...décret de Berlin du 21 novembre 1806, dont suit la teneur : « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant: « 1° Que l'Angleterre n'admet...2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant a l'Étal ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...en date de Berlin, le 2l novembre 1ftOtt (1O ramazan 1221). Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, considérant : 1° Que l'Angleterre n'admet...qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux... | |
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Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages... 
