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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de lévrier, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE." Le Président de la République française et sa Alajesté le roi de Sardaigne, ayant...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra за pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Âlgarves, également animés du désir de protéger les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...de ratification des deu\ gouvernements ayant été échangés le 29 janvier de la présente année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. CONVENTION. Le Président de la République frança;se et SM le roi des Pays-Bas, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'une nouvelle...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...gouvernements contractants, et les actes de ratiGcations ayant été échangés le 3 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. 5. M. l'empereur des Français et SA S. le landgrave souverain de Hesse, désirant, d'un commun accord,...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - Copyright - 1854 - 643 pages
...contractants, et les actes de ratifications uyant été échangés, le 4 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. ayants cause en France, contre la réimpression et la reproduction illicites des ouvrages de littérature...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 19 juillet dernier, ladite convention , dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution : Convention. SM l'empereur des Français et SM le roi des Pays-Bas, animés du désir de donner suite à la stipulation...
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The British Consul's Manual: Being a Practical Guide for Consuls ..., Volume 964

E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 572 pages
...ratifiée, et les actes de ratification ayant été échangés le 11 du mois d'Août de la même année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. " Sa Majesté l'Empereur des Français et le Président des Etats Unis d'Amérique, également désireux...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 1

1856
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, d'une part, cl le vénérable Sénat de la ville libre et anséalique...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...pays dans l'autre, et les ratifications de cet acte ayant été échangées , le 27 décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'empereur des Français et SM l'empereur d'Autriche, désirant, d'un commun accord, conclure une...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857
...les ratifications de cet acte ayant été échangées àCarlsruhe, le i3 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ' CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et son altesse royale le grand-duc de Bade désirant régler entre...
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