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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Annuaire de documentation coloniale comparée

Colonies - 1931
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Lois usuelles ..., Volume 1

Monaco - Law - 1908
...dénommées, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 6 décembre 1905, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ARTICLE 1er. — Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les...
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Tanger

Tanger, Manuel Díaz Merry - Law - 1950 - 2480 pages
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Contribution à l'histoire de la Mauritanie de 1900 à 1934

Geneviève Désiré-Vuillemin - Mauritania - 1962 - 412 pages
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African Boundaries: A Legal and Diplomatic Encyclopaedia

Ian Brownlie, Ian R. Burns - Africa - 1979 - 1355 pages
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'empereur des Français, d'une part, et le vénérable Sénat de la ville libre et hanséatique...
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