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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Recueil des traités de la France, Volume 14, Part 2

France - France - 1886
...(1) ; éch. des ratifi. à Paru le 8 du même mois}. Le Président de la République française et SM le Roi d'Espagne, désirant faciliter les relations...et usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 17 dela Convention télégraphique internationale signée le 22 juillet 1875, à Saint-Pétersbourg...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 4

Civil engineering - 1879
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, également animés du désir de procurer aux nationaux des deux pays de nouvelles facilités...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...et les actes de ratifications des deux Gouvernements avant été échangés le 12 du présent mois, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...Président de la République Française et Sa Majesté le Bol de Saxe, ayant jugé utile de régler par une Convention l'extradition réciproque des accusés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 30

France - Law - 1885
...le 9 avril i884, et les ratiGcations de cet Acte ayant été échangées à Paris le ai avril i885, ladite Convention , dont la teneur suit, recevra sa...Président de la République française et Sa Majesté le Shah de Perse, etc. etc., animés' du désir de faciliter les envois d'argent entre la France et la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 51, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1881
...Intérieur. Impériale. 0 fr. 30 c. 0 fr. 15 c. acte ayant été échangées à Paris, le 4 août 1880, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majestë le Roi d'Italie, désirant régulariser et compléter les mesures de surveillance et de douane...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 39

France - Law - 1889
...les instruments des ratifications de cet Acte ayant été échangés à Paris, le i3 juillet 1889, ladite Convention , dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, désirant régler l'admission réciproque, dans...
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Revue de l'enregistrement et des impôts

Mortgages - 1907
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9

Conflict of laws - 1882
...la France et la Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 13 mai 1882, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République Française et SM le Roi des Belges, Animés d'un ésral déair de contribuer au développement des relations maritimes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 38

France - Law - 1889
...ratifications de cet acte ayant échangées à Paris, le 27 février 1889, ladite Convention, dont teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION....de la République française et Sa Majesté le Roi Belges, animés du désir de procurer aux nationaux des deux pays ( nouvelles facilités de communication,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 68

France - Law - 1904
...Nicaragua, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 3 septembre igo3, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa...entière exécution : CONVENTION. Le Président de la Uépublique française et le Président de la République du Nica и^а, également animes du désir...
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