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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Revue génerale de droit international public, Volume 8

International law - 1901
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883
...pays, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, désirant, d'une part, assurer le rétablissement dans leur état normal des cours d'eau...
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Revue du travail, Volume 9

Labor - 1904
...et tous deux, promulgués et publiés officiellement dans les deux pays, sont devenus exécutoires. Convention. « Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant, par des accords internationaux, assurer à la personne du travailleur des garanties...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 6; Volume 36

Comparative law - 1904
...reproduire in extenso; elle fera prochainement, dans la Revue, l'objet d'une étude de M. Yves Guyot. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Italie désirant, par des accords internationaux, assurer à la personne des travailleurs des garanties...
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Revue génerale de droit international public, Volume 11

International law - 1904
...français, et MM. Tittoni, Luzzatti, L. Rava etE. Stelluti Scala, représentants du gouvernement italien : CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Italie désirant, par des accords internationaux, assurer à la personne des travailleurs des garanties...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1878
...Gorcy à Signeulx, et les ramifications de cet acte ayant été échangées le 27 mars 1878, la dite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Art. i". — Le Gouvernement français s'engage à assurer, dans les limites des conventions intervenues...
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Bulletin officiel: Textes officiels, Volume 11

France. Ministère du travail - France - 1904
...TRAVAIL FRANCO-IT ALIÉIS. Lf. 15 «m/ 190Л, la convention fuivnnte a rtc signée à Лоте(1) : CONVENTION. Le Président de la République française et .Sa Majesté le roi d'Italie désirant, par des ac cords internationaux , assurer à la personne du travailleur des garanties...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...Pays-Bas, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 5 juillet 1865, la présente convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du royaume-uni...
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