 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...d'échange contenant quelques explications et modifications, desquels convention et procèsverbal la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le président de la République française et S. M- la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir d'étendre... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Le gouvernement de Sa Majesté l'empereur des Français, et le conseil fédéral de la confédération... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...austro-allemande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bruxelles le 3 janvier Ì859, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution CONVENTION. SM l'empereur des Français, SM le roi des Belges et SM le roi de Prusse, stipulant, tant en son nom... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...les ratifications respectives de cet acte ayant été échangées à Berne les 2 et 12 février 1859, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. • SM l'Empereur des Français, SM le Roi des Belges, SM le Roi des PaysBas, SM le Roi de Sardaigne... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...ratifications de cet acte ayant été échangées également à Paris, le 10 du présent mois d'août, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. Convention sur l'immigration des travailleurs indiens dans la colonie de de la Réunion. Sa Majesté l'Empereur... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...1861, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Turin, le 16 du même mois , lailile convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. Convention. EMPIRE FRANJÁIS dispositions nécessaires pour que les limite.-;, ¡mli<|nr<isen termes généraux... | |
 | François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...les ratifications de cet acte ayant été échangées le 15 du présent mois de novembre 1801, ladita convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français, sa majesté la reine d'Espagne et sa majesté la reine de la... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...France et la Suisse, et les ratifications de cet Acte ayant été' échangées, le аД novembre i864 > ladite Convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...et d'arl, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 15 du présent mois, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. « SM l'Empereur des Français et SM le Roi d'Italie, également animés du«désir d'apporter aux... | |
 | Fishery law and legislation - 1865 - 468 pages
...France et la Suisse, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 2-i novembre 1864, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. ART. 1er. — Pour faciliter l'exploitation des biens fonds el forêts limitrophes des frontières,... | |
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Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
