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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 199 pages
...d'échange contenant quelques explications et modifications, desquels convention et procèsverbal la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le président de la République française et S. M- la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir d'étendre...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1859
...et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Le gouvernement de Sa Majesté l'empereur des Français, et le conseil fédéral de la confédération...
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Annales télégraphiques, Volume 2

Telegraph - 1859
...austro-allemande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bruxelles le 3 janvier Ì859, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution CONVENTION. SM l'empereur des Français, SM le roi des Belges et SM le roi de Prusse, stipulant, tant en son nom...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...les ratifications respectives de cet acte ayant été échangées à Berne les 2 et 12 février 1859, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. • SM l'Empereur des Français, SM le Roi des Belges, SM le Roi des PaysBas, SM le Roi de Sardaigne...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...ratifications de cet acte ayant été échangées également à Paris, le 10 du présent mois d'août, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. Convention sur l'immigration des travailleurs indiens dans la colonie de de la Réunion. Sa Majesté l'Empereur...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...1861, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Turin, le 16 du même mois , lailile convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. Convention. EMPIRE FRANJÁIS dispositions nécessaires pour que les limite.-;, ¡mli<|nr<isen termes généraux...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

1862
...les ratifications de cet acte ayant été échangées le 15 du présent mois de novembre 1801, ladita convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français, sa majesté la reine d'Espagne et sa majesté la reine de la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...France et la Suisse, et les ratifications de cet Acte ayant été' échangées, le аД novembre i864 > ladite Convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération suisse,...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...et d'arl, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 15 du présent mois, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. « SM l'Empereur des Français et SM le Roi d'Italie, également animés du«désir d'apporter aux...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Volume 2

Fishery law and legislation - 1865
...France et la Suisse, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 2-i novembre 1864, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. ART. 1er. — Pour faciliter l'exploitation des biens fonds el forêts limitrophes des frontières,...
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