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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862
...entre la France et la Belgique, et les ratiCcaBruxelles, le 9 janvier de la présente année 1858, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Délibéré en séance publique, à Paris, le 1" mai 1858. Sa Majesté l'Empereur des Français et...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois d'Orgeval - 1868 - 199 pages
...d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 31 octobre 1867, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Au nom de la Très-Sainte Trinité, Sa Majesté Napolèon III, empereur des Français, et Sa Sainteté...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...et l'Amérique, el les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 31 août 18C9, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Son Excellence le Président...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...France et l'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 31 mai 1869, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi d'Italie, également animés du désir de...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...Grande-Bretagne et d'Irlande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 5 août 1870, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...Comines et de Tourcoing a Menin. Une copie authentique de ce document sera annexée à la présente loi. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi des Belges, également animés du désir d'étendre les facilités de communication qui existent entre...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...1873, l'ayant approuvée, et les ratifications en ayant été échangées à Rome, le 2 juin 18~>:¡, ladite convention, dont la teneur suit. recevra sa...de la République française et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant régler d'une manière définitive la question de délimitation de la frontière...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...profit de l'Etat et les ratifications de cet acte ayant été déposées à la Haye, le 10 avril 1907, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION SDR LES BÂTIMENTS HOSPITALIERS. Le Président de la République française , SM l'Empereur d'Allemagne...
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Bulletin des lois

France - Law - 1878
...cet Acte ayant été échangées le 27 mars 1878, ladite Convention, dont la leneur suit, recevra u pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président...de la République française et Sa Majesté le Roi des Belges, également animes du désir de procurer aux nationaux des deux Pays de nouvelles facilités...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...ej; la^Nqrwégc. et jes ratifications de cet 'acte ayant été échangées a Paris, le 23 juin 1878, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. •H 6 clure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président...
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