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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volume 10

Fishery law and legislation - 1883
...frontières, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 22 décembre 1882, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Entre la France et lu SnUse pnur réglementer la pèche dans les eaux frontières. Le Président de...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883
...et l'Espagne. (Sanctionné par loi du 11 mai 1882; éch. des ratif. à Paris le 12 du même mois). Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Espagne, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays, et voulant...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884
...et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, à Berlin, le 2U juillet 1883, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...d'une Déclaration; signé à Paris, le 6 février 18S2*). Bulletin de, lois, XIP Séris, No. 7/8. Le Président de la République française Et Sa Majesté le Roi d'Espagne, Également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays et voulant...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 30

Copyright - 1885
...littérature et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 21 janvier 1885, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION Le président de la République française, Et SM le roi d'Italie, également animés du désir d'apporter aux accords internationaux existant pour...
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L'Indo-Chine française contemporaine: Tonkin. Annam

Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885
...correspounant à l'ère de Bouddha 2416, à l'ère vulgaire 1234, Piatho 11° de la lune décroissante. CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi de Birmanie, Désirant consolider et accroître, par une Constitution spéciale, les avantages résultant...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...(1) ; cch. des ratift. A Paru le 8 du même mois). Le Président de la République française et SM le Roi d'Espagne, désirant faciliter les relations...et usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 17 dela Convention télégraphique internationale signée le 22 juillet 1875, à Saint-Pétersbourg...
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Bulletin des lois

France - Law - 1886
...judiciaire, et les ratifinations de cet Acte ayant été échangées à Paris le 17 décembre i885, ladite Convention dont la teneur suit recevra sa pleine...française et Sa Majesté le Roi d'Espagne, désirant conclure une Convention pour assurer le bénéfice de l'assistance judiciaire (de/ensa par pobre para...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 16

Comparative law - 1900
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Traité de législation coloniale

Paul Dislère - France - 1886
...deux pays, et les ratifications de cet acte ayant été echangées à Pnom-Penh, le 2 octobre 1885, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention conclue entre la Fiance et le Cambodge, le 11 juin 1881, pour régler les rapports respectifs des deux...
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