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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1887
...échangées à Paris, le 23 juillet 1887, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le Président de la République française et le Conseil fédéral suisse, désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1888
...artistiques, et 1rs ratification:; de cet Acte ayant été échangées à Berne, le o septembre 1887, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Iloi de Prusse, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté Catholique...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1888
...échangées à Paris, le 23 juillet 1887, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et le Conseil fédéral suisse, désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives h la...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumes 34-35

Copyright - 1889
...Roumanie (2), et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bucharest, le 29 juillet 1889, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...de la République française et Sa Majesté le roi de Roumanie, également animés du désir d'assurer une protection efficace à la propriété des marques...
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Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Volume 14

Tunisia - 1902
...aux Antilles danoises signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark et dont la teneur suit : CONVENTION. « Le Président de la République française et Sa Majesté le roi de Danemark, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les Antilles danoises,...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1108 pages
...de l'autre pays, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le i3 juin 1888, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : « CONVENTION. « ART. irr. Les enfants de nationalité française sont traités en Suisse, en tout ce qui concerne...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1452-1488

France - Law - 1892
...ratifications de cet acteayii' été échangées a Bruxelles le 16 mai 189:2, ladite Convention, A/ la* teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION....Président de la République française et Sa Majesté le Ilo; : Belges, désirant faciliter et régulariser l'échange, entre la Franc»- •: la Belgique,...
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La France et l'Angleterre en Asie, Volume 1

Philippe Lehault - Asia, Southeastern - 1892 - 772 pages
...Convention fera promulgué officiellement après l'échange des ratifications des Parties Contractantes. Convention. — Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi de Birmanie, , Désirant consolider et accroître, par une Convention spéciale, les avantages résultant...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - Law - 1894
...les deux pays, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 10 juillet i8g3, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et le Conseil Fédéral suisse, désirant régler le service de la correspondance téléphonique entre...
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Annuaire de la législation du travail, Volume 10

Labor laws and legislation - 1907
...Luxembourg, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 19 octobre 1906, la dite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. • CONVENTION. Art. 1" . — Les sujets luxembourgeois victimes d'accidents du travail en France, ainsi que leurs...
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