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" Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 211
by France - 1884
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 11-12

Diplomatic and consular service, French - 1884
...d'administration, Signé : CH. VERGÉ. ESPAGNE — FRANCE Convention télégraphique (2 mai 1884.) (I ) Le Président de la République française, Et Sa...colonie française du Sénégal par la voie d'Espagne, r TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC. 145 Et usant de la faculté qui leur est accordée par l'article...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 13

Conflict of laws - 1886
...et la Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées h Paris, le 22 avril 1886. ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...de la République française et Sa Majesté le roi des Belles, également animés du désir d'assurer la répression des infractions en matière de chasse...
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Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

Law - 1932
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Revue internationale du droit maritime, Volume 7

Comparative law - 1891
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