 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réetle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. De l'obligation de DONNER. — Le Code entend... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...purement mobilière, « celle des deux qui en a été mise en possession réelle est « préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre « soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession « soit de bonne foi» (C. Nap., art. 1141). Nous aurons occasion,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 628 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Et il s'y retrancherait avec raison, car,... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne loi. SECTION III De Pvbligation de. faire ou de ne... | |
 | Paul Pont - 1872 - 572 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu, toutefois, que sa possession soit de bonne foi. e• Le tiers acquéreur reste donc propriétaire.... | |
 | Franz Hofmann - Acquisition of property (Roman law) - 1873 - 154 pages
...est purement mobilière, celle des deux , qui t en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois, que la possession soit de bonne foi." ÜRäfyer auf baê jus ad rem, патепШф... | |
 | John Austin, Sarah Austin - Jurisprudence - 1873 - 700 pages
...successivement est purement mobilière celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée, et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date ; pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.' (Code civil, article 1141.)—'Je vous vends... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 584 pages
...est purement mobilière, celle des deux, -qui en a été mise en possession réelle, est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu que sa possession soit de bonne foi. « Si donc, dit M. Troplong (6), la vente de meubles est... | |
 | Charles Brocher - Conflict of laws - 1876 - 468 pages
...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu, toutefois, que la possession soit de bonne foi. La loi suppose ici deux aliénations de la... | |
| |
Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière', celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur... 
