 | France - 1832 - 768 pages
...sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore de » celui qui est causé par le fait des personnes dont » on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...négligence ou par son imprudence. Art. i584- ' On est responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais « encore de celui qui est causé par le fait des personnes « dont -on doit répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. «... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...de» quasi-dêlUs. Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : i On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...encore entièrement. L'art. 1 584 porte : « On est responsable * non seulement du dommage que i'ou cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par le fait des personnes dont on doit répondre , ou » des choses que l'on a sous sa garde. «... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...s'accordent pour repousser ces objections. . . , ' u On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé pr le fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père... | |
 | Law - 1887 - 974 pages
...forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...par sa négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père,... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
