 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...sous notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est là la responsabilité spéciale dont la... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...père ou d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père,... | |
 | 1841 - 850 pages
...négligence ou par sou imprudence. ARTICLE 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » (... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on eux par le sort , si le plus jeune est reconnu propre au servi par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...[HOLLANDE. An. 1402 du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on a par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père,... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
