 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père,... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...1384, 1385 et 1386 ajoutent : Art. 1384 : « On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de « celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - 506 pages
...1384 du code civil français et qui porte : « On est responsable non-seulement du « dommage que l'on cause par son propre fait, mais » encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a « sous sa garde. « Le... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...termes de l'article l.'ts.ï du Code Napoléon, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre; — Que les maîtres et les commettants sont responsables... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 848 pages
...1382, entendu comme il doit l'être. 1 384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père... | |
 | Medical jurisprudence - 1871 - 974 pages
...duquel il est arrivé à le réparer. ART. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. (Le père... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1871 - 250 pages
...négligence ou par son imprudence. AIT. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Le père... | |
 | Great Britain. Courts - Law reports, digests, etc - 1872 - 684 pages
...French Code Civil, livre 3, tit. 4, chap. 2 (" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde"), and aiinitting... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...1382, entendu comme il doit l'être. l384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait (1) De ce que le retard d'un créancier à poursuivre son débiteur a mis celui-ci dans... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...1146. — Co. 435. — P. 244. 471.475.479. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le (ait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. — Le père... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
