 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...décret rendu sur unemotion primitivedel'évêque d'Autun, Charles-Maurice deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour , trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 504 pages
...soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne puisse... | |
 | Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1835 - 506 pages
...tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au soulagement (') Et. Dumont (Souvenirs, page 222) dit que « l'homme « qui fit le discours de Mirabeau était un... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...le décret suivant : H 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il... | |
 | 1838 - 494 pages
...termes, le 2 novembre 1789 : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de с la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle... | |
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L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... 
