 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera,...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...au commerce de toutes les nations. ART. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera,...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera,...cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera,...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera,...tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, snr ceux de ses embranchements et confluents... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...au commerce de toutes les nations. AKT. III. -Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera,...pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et setendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne sy opposent, surceux de ses embranchements... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...au commerce de toutes les nations. Art. lio. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera...cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins quedes circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons qui... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...an commerce do toutes les nations. Art. 110, Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera,...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra BUMJ, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | Congress of Vienna - 1860 - 448 pages
...günstiger Weise abgefasst werden sollen. Art. 110. Le Systeme qui sera Stabil, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera, autant que faire se pourra, le meine pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins qne des circonstauces particulieres... | |
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Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
