...transcription, les droits résultantdes actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuventétre opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble...et qui les ont conservés en se conformant aux lois ; Qu'il ressort du texte et de l'esprit de la loi de 1855 que la transcription de l'acte d'aliénation...

...transcription les droits résultant « des actes et jugements énoncés aux articles pré« cédents ne peuvent être opposés aux tiers qui « ont des droits sur l'immeuble et qui les ont con« serves en se conformant aux lois. » Ces mots « aux tiers », ne peuvent pas comprendre les...

...latran» scription , les droits résultant des actes et jugements » énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés » aux tiers qui ont des...qui les ont » conservés en se conformant aux lois; y, — qu'il ressort » du texte et de l'esprit de la loi de 1855, que la transcrip» tion de l'acte...

...23 mars 1855; Or, d'après l'article 3 de cette loi, les droits résultant, pour lui, de la vente, ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits...qui les ont conservés, en se conformant aux lois; Donc, puisqu'il n'a pas fait faire la transcription du contrat de vente, il ne peut pas opposer ce...

...translatif de propriété immobilière ou de droits réels susceptibles d'hypothèque le rend non opposable aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois. Cette opinion, qui n'est pas admise par tous les jurisconsultes, est appuyée sur les anciens principes...

...étudierons plus loin, peut s'en prévaloir, tandis que la loi de 55 protége exclusivement « ceux qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois. » Les donations d'actions immobilières doivent-elles être transcrites ? C'est-là, à coup sûr, une des...

...la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux arlicles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits...lois. — Les baux qui n'ont point été transcrits ne p3uvent jamais leur être opposés pour une durée de plus de dix-huit années. » Examinons les différentes...

...transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents, né peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits...les ont conservés en se conformant aux lois. » Les art. 834 et 835 du Code de procédure civile sont abrogés (art. 6). Sous l'empire de la loi nouvelle,...

...d'une part, et les baux de l'auti'e. Les premiers, lorsqu'ils n'onl pas été transcrits ou inscrits, ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble; ils sont considérés, en un certain sens, comme inexistants à leur égard. Les baux, au contraire,...

...(art. 2). Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés ci-dessus ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits...jamais leur être opposés pour une durée de plus de dix-huit ans (art. 3). Tout jugement prononçant résolution, nullité ou rescision d'un acte transcrit,...