| Pierre Lallier - 1883 - 1190 pages
...d'une part, et les baux de l'auti'e. Les premiers, lorsqu'ils n'onl pas été transcrits ou inscrits, ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble; ils sont considérés, en un certain sens, comme inexistants à leur égard. Les baux, au contraire,... | |
| Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1884 - 796 pages
...(art. 2). Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés ci-dessus ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits...conservés en se conformant aux lois. — Les baux qui n'ont point été transcrits ne peuvent jamais leur être opposés pour une durée de plus de dix-huit... | |
| Henry Deschamps - 1884 - 880 pages
...droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent M. OESCOAMFS 8 être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble...qui les ont conservés en se conformant aux lois. » De mémo dans la cession de créance, l'art. 1690 porte que le cessionnaire est saisi à l'égard... | |
| Georges Flogny - Contracts for deeds - 1885 - 732 pages
...3, qui décide « que jusqu'à la « transcription les droits résultant des actes et jugece ments ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des «...qui les ont conservés en se conformant aux lois, » doivent lui être applicables. On ne peut arguer de ces mots « sur l'immeuble » pour enlever au... | |
| Henry Dumoulin - 1885 - 910 pages
...l'adjudicataire pourrait-il opposer le droit qu'il vient d'acquérir aux créanciers hypothécaires, tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés conformément aux lois? Mais, pas plus ici qu'en matière d'aliénation volontaire, la transcription... | |
| Octave Cordier - 1885 - 190 pages
...est nécessaire pour rendre l'acquisition efficace à l'égard des tiers qui ont des droits réels sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois (art. 3). Or, la femme, le mineur ou l'interdit, ont bien un droit réel sur l'immeuble aliéné; l'acte... | |
| Assuero Tartufari - 1886 - 588 pages
...transcription, les droits résultants des actes et jugements enoncés aux articles précédents ne peuvent ètre opposés aux tiers, qui ont des droits sur l'immeuble,...et qui les ont conservés en se conformant aux lois ». Or dopo ciò il problema può dirsi sciolto radicalmente. Imperocchè, se gli atti tra vivi traslativi... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 604 pages
...la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits...qui les ont conservés en se conformant aux lois. On voit que la loi de 1855 est la reproduction de celle de l'an vu; c'est la même disposition, rendue... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles » précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits...et qui les ont conservés en se conformant aux lois »; orles parties ne sont pas des tiers. D'ailleurs la transcription est une mesure de publicité,... | |
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