Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences... "
Journal des économistes - Page 398
1883
Full view - About this book

De la propriété intellectuelle au Maroc

M. Étienne Héron de Villefosse - 1918 - 98 pages
...gravure et de lithographie; les illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences. ^ ART. 3. — Sont protégés comme des ouvrages originaux, sans préjudice des droits de l'auteur...
Full view - About this book

Traité d'économie et de législation marocaines, Volume 1

Joseph Georges Arsène Goulven - Morocco - 1921 - 426 pages
...gravure et de lithographie ; les illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences. ART. 3. — Sont protégés comme des ouvrages originaux, sans préjudice des droits de l'auteur de...
Full view - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères

France - France - 1919 - 844 pages
...cartes géographiques; les photographies et notamment les phototypies; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin toute production quelconque, du domaine littéraire, 'scientifique ou artistique...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 9

Netherlands - Netherlands - 1886 - 334 pages
...gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et oeuvres plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie,...artistique. Art. 2. Les stipulations de l'article lor s'appliqueront également au* éditeurs d'oeuvres publiées dans l'un des deux pays et dont l'auteur...
Full view - About this book

L'Egypte contemporaine, Volume 18

Egypt - 1927 - 654 pages
...d'architecture, les illustrations, les cartes géographiques et topographiques, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences; les projets de travaux d'ingénieur lorsqu'ils constituent des solutions originales de problèmes techniques;...
Full view - About this book

Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...et de lithographie ; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences. Sont protégés comme des ouvrages originaux, sans préjudice (1) Archives diplomatiques, CXVI, 72...
Full view - About this book

Rivista del diritto commerciale e del diritto generale delle ..., Volume 26

Commercial law - 1928 - 1420 pages
...gravure et de lithographie; les illustrations; les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences. (2) Sont protégés comme des ouvrages originaux, sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre...
Full view - About this book

Annuaire de législation francaise

1884 - 522 pages
...lithographies, les illustrations, leseartes géographiques; les plans, croquis et œuvres plastiques relatif à la géographie, à la topographie, à l'architecture...du domaine littéraire, scientifique ou artistique (2). Art. 2. — Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres...
Full view - About this book

Annuaire de législation francaise

1888 - 498 pages
...(2); les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique,...
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 3

Law - 1884 - 182 pages
...lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et œuvres plastiques relatif à la géographie, à la topographie, à l'architecture...du domaine littéraire, scientifique ou artistique (2). Art. 2. — Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF