...droits d'octroi; Des droits de pesage, mosuruge et jaugeage; Des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 4Sjuillet /<?.y7); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la...

...droits d'octroi.; des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 18 juillet 1837); • Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de...

...droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 18 juillet 1837); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens...

...droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 18 juillet 1837 ); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens;...

...pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces élablissenicns ; Des droits de voirie dont les tarifs auront été approuvés par le gouu-rnemcnt, sur la demande et an prolil des communes , conformément ;i IVdit du mois de novembre...

...droils d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 18 juillet 1837); 20Î 3 MONARCHIE COHST. — LOCIS-PHtLIPPS I". — 11 JUIJf 1842. MINISTERES...

...droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des droits de voierie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 18 juillet 1637) ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens;...

...droits d'octroi, des droits de pesage, mesuragc et Jaugeage; De» droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des Communes (lai du 18 juillet 1887) ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens;...

...droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaueeage; Des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement sur la demande et au profit des communes (loi du /S juillet 4837 ) ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens...

...d'octroi , des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; — des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Ini du ¡S juillet 1837); — du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts...