...Du dixième des billete d'entrée dañe les «spectacles ; Des droite de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 juillet 1837) ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où...

...droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 juillet 1837) ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la...

...principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexe'. 3. Est également auloiise'e la perception des droits de voirie dont les tarifs...conformément à l'édit du mois de novembre 1697, maintenu en vigueur par la loi du 22 juillet 1791 (i). Le contingent de chaque déparlement dans les...

...pour le traitement des médecins chargés par le Gouvernement de l'inspection de ces établissemens; Des droits de voirie dont les tarifs auront été...conformément à l'édit du mois de novembre 1697, Mais M. le rapporteur et plusieurs membres de la Chambre, le président lui-même, ont formellement...

...dépôt. Le recouvrement de ces rétributions sera poursuivi comme celui des contributions directes. 3. Est également autorisée la perception des droits...demande et au profit des communes, conformément à Pe'dit du mois de novembre 1697, nfaintenu en vigueur par la loi du 22 juillet 1791 (i). 4. Les contributionftoncière,...

...pour le traitement des médecins chargés par le Gouvernement de l'iuspectiou de ces établissemens ; Des droits de voirie dont les tarifs auront été...communes , conformément à l'édit du mois de novembre in°i)7, maintenu en vigueur par la loi du »a juillet 1791; Du dixième des billets d'entrée dans...

...l'inspection de ces établissemens ; , Des droits de voirie dont les tarifs auront été approuvé! par le Gouvernement, sur la demande et au profit des...conformément à l'édit du mois de novembre 1697, maintenu en vigueur par la loi du аэ juillet 1791; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...

...1841); Droits d'octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 18 juillet 1837); Dixième des billets d'entrôe dans les spectacles et les concerts quotidiens...

...1841); Droits d'octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarife ont été approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 18 juillet 1837); Dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens...

...droits d'octroi , des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Des droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le gouvernement sur la demande et au profit des communes (L. du 18 juillet 1857); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens...