...Droits d'octroi, droits de pesage , mesnrage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont >1 ni approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (loi du 18 juillet 1837) ; Diiième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens...

...laboratoires départementaux (Loi de finances du 28 avril 1893). Droits de voirie dont les tarifs ont élé approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 5 avril 1884). Dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens...

...le traitement des Médecins ^chargés par le Gouvernement de l'inspection de ces établissements ; Des droits de Voirie dont les Tarifs auront été...demande et au profit des Communes, conformément à l'Edit du mois de Novembre 1697, maintenu en vigueur par la Loi du 22 Juillet, 1791; Du dixième des...

...1841); Droits d'octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 Juillet, 1837); lOeme des billets d'entrée dan» les spectacles et concerts quotidiens...

...1841); Droits d'octroi, droits de pesage, mesuragc et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 Juillet, 1837); lOème des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens...

...1841); Droits d'octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 Juillet, 1837)) lOeme des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens...

...1841); Droits d'octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 Juillet, 1837) ; lOeme des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens;...

...1841); Droits d'octroi, droite de pesage, mesurage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 Juillet, 1837); lOeme des billets d'entrée dans lea spectacles et les concerta quotidiens...

...1841) ; Droits d'octroi, droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 Juillet, 1837) ; lOème des billets d'entrée dans les spectacles et les concerte quotidiens;...

...Droits d'octroi, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; Droits de voirie dont les tarifs ont été approuvés par le Gouvernement, sur la demande et au profit des communes (Loi du 18 Juillet, 1837); lOème des billets d'entrée dans les spectacles et les concerta quotidiens...