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" Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 405
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818 - 656 pages
...compensation pour ses états d'Allemagne, entrera dans le système de la confédération germanique, et la ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de l'union. Le grand-ducnommera toutefois le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse. ïj'art....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 566 pages
...germanique , et le prince Roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemand?. 'La ville de Luxembourg sera Considérée, sous le' rapport mili1 ' taire, comme forteresse...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815
...et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération, comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres minces allemands. j. X (3i4) la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...habitants. XIV. « L'ancien duché de Luxembourg est réuni au royaume des Pays-Bas; mais la ville même de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération germanique. XV. « L'intégrité des dix-neuf cantons suisses, tels tju'ils existoient en corps politique...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Gallais (M., Jean-Pierre) - France - 1821
...habitants. « XIV. L'ancien duché de Luxembourg est réuni au royaume des Pays-Bas ; mais la ville même de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération germanique. « XV. L'intégrité des dix-neuf cantons suisses, tels qu'ils existoient en corps politique...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...sera considérée sons le rapport militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand - Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et...du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous tulles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 30

America - 1828 - 506 pages
...L'art. 67 cède au souverain de ce pays le grand duché de Luxembourg, toutefois , sous la condition que la ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la confédération germanique. Par l'art. 69 . le roi est investi de la souveraineté de la partie du duché de Eouillon...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1828

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - America - 1828 - 516 pages
...L'art. 67 cède au souverain de ce pays le grand duché de Luxembourg, toutefois, sous la condition que la ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la confédération germanique. Par l'art. 69 , le roi est investi de la souveraineté de la partie du duché de Bouillon,...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer Je gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédéralion. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...
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