Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 405
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de cette confédération comme grand-duc'de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la oonfédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...germanique , et le princeroi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sons le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit...
Full view - About this book

Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Germanique, et le Prince, Roi des PaysBas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand -Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire , comme forteresse de la Confédération. Le Grand -Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
Full view - About this book

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 99

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1112 pages
...la prince , roi des Pays-Bas , entrera dans le système de cette confédération , comme grand duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considerée sous le rapport militaire , comme forteresse de la confédération. Le grand duc aura toutefois...
Full view - About this book

Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique ...

Sylvain Van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives « et priviléges dontjouiront les autres princes allemands. ,i La ville de Luxembourg sera considérée , sous le...militaire , comme forteresse de la confédération » . Ces actes ainsi subordonnés les uns aux autres, dans l'ordre de leurs dates, s'éclaircissent...
Full view - About this book

Du Royaume des Pays-Bas, Volume 1

Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 270 pages
...textuellement , que : le Grand-Duché « formera un des » états de la confédération germanique ; — que » la ville de Luxembourg sera considérée , sous »...militaire, comme forteresse de la » confédération ; enfin — que le souverain des » Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de Grandit Duc de Luxembourg....
Full view - About this book

Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands.. La ville...Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gOHverneur%t commandant militaire de cette forteresse , sauf l'approbation du pouvoir exécutif de...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...et le Prince, Roi de Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme Grand - Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la confédération. Le Grand - Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 860 pages
...militaire , comme Forteresse de la.'CoBfédénatioii. Le Grand Duc aura toutefois le droit de . noiurçer -le Gouverneur et Commandant Militaire de cette Forteresse,...telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'étftbliî' «n couformité de la Constitution future de la dite Confédération. à&rable, \\ est...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 598 pages
...compensation pour sus Etats d'Allemagne , entrera dans le système de la confé. dération germanique, et la ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de l'union. Le grand-duc nommera toutefois le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF