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" Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 405
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 520 pages
...allemands. la ville de Luxembourg «era considérée «ni le rapport militaire comme forteresse de ^confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandât militaire de cette forteresse , sauf l'ap(rvbation du pouvoir exécutif de la confédération,...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

Great Britain - 1833 - 1478 pages
...Hollande étant restée en pos* See Journal Officiel des Pays Bas. Vol. 8, Page 5l. fA»T. LX VU. LaVille de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme Forteresse de la Confédération. Le Grand Duc aura toutefois I* droit de nommer le Gouverneur et Commandant Militaire de cette Forteresse,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 840 pages
...cette confédération, comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...forteresse de la confédération '. Le grand-duc aura 1 Voir, Nouv. Recueil de MARTENS, t. Il, p. 672, le protocole sur les arrangements territoriaux, signé...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...cette confédération, comme •and-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges ont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport miliùre , comme forteresse de la confédération '. Le grand-duc aura ' Voir , Nouv. Recueil de MARTENS...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...cette confédération comme grand-duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit <le nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847 - 332 pages
...de cette Confédération comme grand duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire comme forteresse de la Confédération. Le grand duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...et le prince, roi des PaysBas, entrera dans le système de celte confédération comme Grand-Duc (le Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...et sous telles autres conditions qu'il sera jugé convenable et nécessaire d'établir, eu conformité de la constitution future de ladiie confédération....
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
..., et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération, comme grand -duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles antres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...germanique, et le Prince, Roi des PaysBas, entrera dans le système de celte confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la confédération. Le Grand -Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de celte forteresse,...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 920 pages
...le sysième de cette confédération comme Grand-Duc de Luxembourg avec toutes les prérogatives el privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands....toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant mililaire de celle forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédéralion, et sous...
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