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" Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 405
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...Luxembourg, avec tontes les prérogatives et рчviléges dont jouiront les autres princes allemand. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la confédération. Le grand -duc aun toutefois le droit de nommer le gnuverneir el commandant militaire de celle fo-tercss...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Germanique et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme Grand-Duc de Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution future de la dite...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...Germanique, et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de celte Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de celte forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 422 pages
...germanique, et le prince roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération, comme grand -duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand -duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...Germanique, et le Prince, Roi des PaysBas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges,...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand -Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse,...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...cette confédération, nomme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand -duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand -duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approhation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera...
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Revue des deux mondes

1859 - 1014 pages
...confédération, et que le roi des Pays-Bas entrera « dans le système de cette confédération, comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. » Or la confédération germanique est un système d'états souverains liés ensemble par un pacte...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...>nu« lo rapport militaire , comme fortere«»e de la confédération ; le grand-duc aura toutefoi« le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse , »auf (1) Lorsque cet article fut rédigé, les puissance» s'occupaient encore tie l'examen de la...
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Histoire de la révolution belge de 1830

Charles Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...Confédération comme grand-duc * de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et pri« viléges dont jouissent les autres princes allemands. « La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rap« port militaire, comme forteresse de la Confédéra» tion. » Le Luxembourg était donc devenu...
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