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" Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 405
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme Grand-Duc , ce mandat sera exhibé au maire, ou à l'adjoint,...l'adjoint ou le commissaire de police, mettra son visa sur confédération.8) Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...germanique, et le Prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand - Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et commandant militaire de la forteresse,...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...; et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous les rapports militaires, corne forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...et le prince-roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette Confédération, comme le grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considéré, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. » Cette décision...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1893 - 620 pages
...Luxembourg, avec tous les privilèges et prérogatives dont jouiront les autres princes allemands. t La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la Confédération... » Jusqu'en 1830, le nouveau grand-duché n'obtint pas une administration distincte : il fut incorporé...
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Die Luxemburger frage von 1867, Volume 1

Alexander Matschoss - Austro-Prussian War, 1866 - 1902 - 95 pages
...Grossherzogtum erhoben. B ) Preussen hatte diese deutschen Besitzungen der Familie Oranien-Nassau annektiert. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le...de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir executif de la Confederation usw Art. 68. Le Grand-Duche de Luxembourg se composera de tout le teriitoire...
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Gesammelte Schriften, Volume 1; Volume 12

Wilhelm Freiherr von Humboldt - 1904
...ville de Luxembourg sera consideree, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confederation. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le...de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir executif de la Confederation, et sous telles autres conditions qu'il sera juge necessaire d'etablir...
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Gesammelte Schriften, Volume 12

Wilhelm von Humboldt - 1904
...ville de Luxembourg sera consideree, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Cvnfederation. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette fttrteresse, sauf l"approbation du pouvoir executif de la Confederation, et sous telles autres condttions...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...germanique, et le prince. Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc mira toutefois le droit de nommer le Gouverneur et eommanibut militaire de cette forteresse, sauf l'approbation...
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Des occupations militaires en dehors des occupations de guerre

Raymond Robin - 1913 - 830 pages
...Luxembourg, forteresse antique autan t que renommée, et position avancée contre la France, serait considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération, le Grand-Duc ayant seulement le droit de nommer le gouverneurde cette forteresse, avec l'approbation dupouvoirexécutif...
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