 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...jouir la ville de Podgorze. ARTICLE IX. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter en tout temps la neutralité de la ville...ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...de l'Autriche et de la Prusse. «Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'eugagcnt à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité...sous quelque prétexte que ce soit. «En revanche, il esl entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra cire accordé dans lu ville libre et sur le territoire... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...de l'Autriche et-de la Prusse. «Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Gracovie et de sou territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sousquelf/ue... | |
 | Barthélemy Hauréau - Poland - 1847 - 270 pages
...garantie des trois puissances co-partageantes. « Aucune force armée, tels sont les termes du traité, ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » II fut d'ailleurs écrit : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de... | |
 | Karl Hagen - Europe - 1850 - 798 pages
...SBicnct еф1и&ас1е tautet wcrttic^ : Les cours de Russie d'Autriche et de Prusse s'engagent & respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité...de la ville libre de Cracovie et de son territoire. XmitoriaUutg eicfjungtn. 43 fheng neutrale ©tabt erflart, mit 93erfafiung, 2lcabcmic, 33iotf)itm unb... | |
 | Karl Hagen - Europe - 1850 - 784 pages
...erfjlujtacte lautet »rortlidj : Les cours de Russie d'Autriche et de Prusse s'engagent à ^specter et k faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire. ïtrrltorlalauiglticfyungen. 43 ftreng neutrale Stabt erflârt, mit SSerfaffung, Shabemie, SBiôtljum... | |
 | Mikołaj Ambroży Kubalski - Ethnology - 1852 - 380 pages
...d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecler, et à faire respecter, en tout temps . la neutralité de lu ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune...être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. (Art. ix.) licles vu, xv, xvi du traité additionnel, relatif à Cracovie, et annexé au présent traité... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 354 pages
...Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Par cet acte , les trois grandes puissances s'engageaient à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la...de la ville libre de Cracovie et de son territoire, et déclaraient qu'aucune force armée ne pouvait jamais y être introduite sous quelque prétexte... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Par cet acte, les trois grandes puissances s'engageaient à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la...de la ville libre de Cracovie et de son territoire, et déclaraient qu'aucune force armée ne pouvait jamais y être introduite sous quelque prétexte... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...l'Autriche et de la Prusse. » Art. IX. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter, et à faire respecter, en tout temps, la...être introduite sous quelque prétexte que ce soit. ' KLURER, Acten des Wiener Conyresses, 9. Bd., S. 40 — 41. »En revanche, il est entendu et expressément... | |
| |
Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
