 ... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.  Bulletin des lois - Page 334by France - 1836Full view - About this book
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...nécessaire. Avant qae les communications existante* puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suflhante , et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...devront reconnaître et constater si les travaui provisoires présentent une solidité sulïlsante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera liié pour Peiécution el la durée de ces travaux provisoiros. 18 J.PS pcrci es on souterrains dont... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...puissent être interceptées, les ingéuieursdea localité* devront reconnaître et constater si le« travaux, provisoires présentent une solidité suffisante...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 18. Les percées ou souterrains, a l'exception de celui de la Nerthe, auront sept mètres... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront sept mètres... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...nécessaire . Avant que les communications existantes puissent être interceptées , les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...assurer le service de la circulation. Un délai sera flxé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 17. de largeur, entre les pieds-... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs de la localité devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service d; la circulation. — Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...paillent èlre interceptée», les ingénieurs de» localîtés devront reconnaître et constater si lei travaux provisoires présentent une solidité suffisante...assurer le service de la circulation. Un délai sera fiié pour l'exécution de la dorée de ces ouvrages provisoires. 17. Les matériaux communément en... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...paillent èlre interceptée», les ingénieurs de» localîtés devront reconnaître et constater si lei travaux provisoires présentent une solidité suffisante...assurer le service de la circulation. Un délai sera fiié pour l'exécution de la dorée de ces ouvrages provisoires. 17. Les matériaux communément en... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées , les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité sufIjsante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...Art. 16. Comme au projet. Art. 17. Comme au projet. ( 384 ) PROJET PRÉSENTÉ f AR LE GOUVERNEMENT. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire, auront sept mètres... | |
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