 ... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.  Bulletin des lois - Page 334by France - 1836Full view - About this book
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées , les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ses travaux provisoires. ART. 18. Construction des souterrains, Les percées ou souterrains, dont l'exécution... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...effet, des routes et ponts provisionnels seront construits par les soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...provisoires présentent une solidité suffisante, cl fecture, sauf recours au conseil d'Etat, sans que, dans aucun cas, elle puisse exercer de recours,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité MI Oi ..in le, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécnlîon... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...communications puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront constater et reconnaître si les travaux provisoires présentent une solidité...s'ils peuvent assurer le service de la circulation• fn délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 228. « Les percées... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs de la localité devront reconnaître et constater si les . travaux...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service d<; la circulation. — Un délai sera flxé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.... | |
 | 1849 - 768 pages
...des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidilé suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de...circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution el la durée de ces travaux provisoires. Les percées on souterrains dont j'exécution sera nécessaire... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaui provisoires présentent une solidité suffisante,...fixé pour, l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 18. La compagnie pourra employer dans la construction du chemin de fer les matériaux... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaiire et constater si les travaux provisoires présentent...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Art. 18. Les percées ou souterrains dont l'exécution... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Arl. 24. 235 Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins 8 mètres... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...fiécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, le; ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le sen-ice de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoire!.... | |
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