...faite par les ingénieurs «lu contrôle et les agents voyers, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation (1). L'Administration peut fixer un délai pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir...

...les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal ou ses branches devraient traverser un chemin...

...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera lixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...

...Avant que les communications existantes Euissent être interceptées, les ingénieurs des jcalités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de fer auront, pour deux voies,...

...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...

...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'eflel de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. ART. IX. — Ln compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne...

...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer te service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires....

...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la fixation et la durée de ces travaux provisoires. — Art. 18. Les souterrains destinés au passage...

...puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront Reconnaître et constater si Iff travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour_ l'exécution et la durée de oes travaux provisoires. Art. 18. Les percées ou souterrains dont...

...recon,?;ssance sera fute par les iugénieurs de la localité, à l'effet de constater ai i*s ou*rages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de U circulation. On délai sera fixé par l'administration pour l'exécution de« travaux définitifs...