...existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater ti les travaux provisoires présentent une solidité...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les souterrains destines au pa sage du chemin de fer auront, pour deu voies,...

...sera faite par les ingénieur! de la localité, à l'eflet de constater si les ouvrages pro\isoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. t il délai sera fixé fur l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à...

...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...

...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'elFet Je constater si les oo'Taees provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Cn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétaliliv...

...et constater si les travaux provisoiresprésentent son chou , la compagnie sera soumise an contrôle une solidité suffisante , et s'ils peuvent assurer...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 18. bes percées ou souterrains dont l'exécution ser"a nécessaire auront quatre mètres...

...sera jugé nécessaire. Avant que la communications existantes puissent être înterceprecon •es présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. 13. Dans le cas où le canal devrait traverser...

...puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si lea travaux provisoires présentent une solidité suffisante...assurer le service de la circulation. Un délai sera Cié pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoire«. 18. Les souterrain* destines au passage...

...constater si les travaux provisoires pré- qaement, pour que, le cas échéant, l'exploitation sentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la dorée et l'exécution de ces travaux provisoires. 18. Le concessionnaire pourra employer dans la...

...reconnais^ anee sera fuite par les ingénieurs de la localité a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulaiion. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution de» travaux définitif* destinés...

...particuliers seraient traversés a leur t 1 '• niveau par le chemin de fer , lee- rails de- tion d fi-.au te et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera Ihë par l'administration pour l'exécution de» travaux, définitifs deetiités it rétablir le»...