 La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'aient obtenu de l'Administration forestière une...  Annales forestières - Page 1641851Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1882 - 856 pages
...pour chaque fosse ou fourneau, loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. Art. 39. La traite des bois se fera par les chemins désignés...charges, sous peine, contre ceux qui en pratiqueraient de nouveau, d'une amende dont le minimum sera de 50 francs et le maximum de 200 francs, outre les dommages-intérêts.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 808 pages
...pour chaque fosse ou fourneau, joge ou atelier établi en contravcniion à cette disposition. " Art. 39. « La traite des bois se fera par les chemins...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 50 francs et le maximum de 200 francs, outre les dommages-intérêts. Art. 40. « La coupe des bois... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...fosse ou fourneau, loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. (F. 42, 148.) Art. 39. — La traite des bois se fera par les chemins...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 50 francs et le maximum de 200 francs, outre les dommagesintérêts. (F. 24, 147, 202 s.; 0. 82; Ord.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 850 pages
...établi en contraveniion à celte disposition. » Art. 39. « La iraite des bois se fera par les chejnins désignés au cahier des charges, sous peine, contre...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 50 francs et le maximum de L'OO francs, outre les dommages-intérêts. Art. 40. « La coupe des bois... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...chaque fosse ou fourneau, loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. Art. 36. — La traite des bois se fera par les chemins désignés...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 50 fr. et le maximum de 200 fr., outre les dommuges-inlérêls. Art. 37. — La coupe des bois et la... | |
 | Amédée Bouquet de La Grye - Forests and forestry - 1892 - 674 pages
...allumé n'a pas été désigné pour l'établissement d'une loge ou d'un fourneau. 101. Faux Chemins. — La traite des bois se fera par les chemins désignés...pratiqueraient de nouveaux, d'une amende dont le minimum est de 50 fr. et le maximum de 200 fr., outre les dommages-intérêts. (G. for., art. 39.) Les chemins... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...fosse ou fourneau, loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. (F. 42, 148.) Art. 39. — La traite des bois se fera par les chemins...de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de 50 francs et le maximum de 200 francs, outre les dommages-intérêts. (F. 24, 147,202s. ; O. 82; Ord.... | |
 | Jean Beauverie - Forests and forestry - 1905 - 738 pages
...désignent les emplacements de ces installations (ibidem, art. 38). La vidange des bois doit se faire par les chemins désignés au cahier des charges sous...pratiqueraient de nouveaux, d'une amende dont le minimum est de 50 francs et le maximum de 200 francs outre les dommagesintérêts (ibidem, art. 39). La coupe... | |
 | France - Law - 1828 - 1314 pages
...pour chaque fosse ou fourneau, loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. 3 9. La traite des bois se fera par les chemins désignés...amende dont le minimum sera de cinquante francs et Je maximum de deux cents francs, outre les dommages-intérêts. 4o. La coupe des bois et la vidange... | |
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